à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

personnalités désignées

en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

présidente de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

coordinatrice du collège recherche et technologie au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 6 décembre 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade d'officier

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent de la 5e section « sciences et techniques » du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2011

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2011

en fonction à la 5e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés

I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en rempla cement de

membre du comité d'évaluation

modifié susvisé

membre choisi par le ministre au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable

présidente du département VET

ingénieure générale des ponts et chaussées, déléguée à l'Association des régions de France. Chevalier du 22 décembre 1999

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du developpement durable et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la deuxième section

membres d'association ayant pour objet de favoriser

directeur départemental de l'équipement

ingénieur général des Ponts et Chaussées affectée au conseil général des Ponts et Chaussées

de l'ARF pour occuper un emploi de déléguée transports-équipement-énergie. Les conditions particulières de cette mise à disposition sont définies dans les articles suivants de la convention, les conditions générales sont fixées par la circulaire METL du

susvisée et par les textes réglementaires en vigueur

directrice départementale de l'équipement de la Seine-et-Marne

représentants de l'administration

au titre des services déconcentrés

Membres suppléants

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

directrice départementale de l'équipement de la Seine-et-Marne

représentant suppléant de l'administration

au titre des services déconcentrés

ingénieure en chef des ponts et chaussées

directrice départementale de l'équipement de Seine-et-Marne

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2003 est fixé

directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

membres de droit

titulaire

directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités

I. - Personnalités désignées ès qualités

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentante du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

adjointe au directeur de la technologie

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

titulaire

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

adjointe au directeur de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche

de

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Conseillers techniques

ingénieur en chef des ponts et chaussées